Le 19 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision concernant la pose du rail.
Les métiers de monteur-assembleur, de mécanicien de chantier et de charpentier-menuisier réclamaient l’exclusivité des travaux en litige.
La CSN-Construction s’est distinguée dans ce dossier en attaquant directement la CCQ qui n’a pas adéquatement intégré l’industrie ferroviaire après que les tribunaux les assujettissent.
Plaidant du droit nouveau afin de permettre l’intégration adéquatement, la CSN-Construction a demandé le rejet des demandes. Bien que le tribunal ait rejeté cette demande, force est d’admettre que l’analyse finale du tribunal donne raison aux arguments de la CSN-construction.
LE rail n’est pas une machine ou ne fait pas partie d’une machinerie.
Les rails ne font pas partie du métro, définition dans la juridiction exclusive des monteurs-assembleurs. LE métro dans cette définition doit être vu comme les composantes structurelles du métro.
Pour la CSN-construction, cette décision reconnait l’expertise des cheminots tout en ouvrant la voie à la reconnaissance du métier de cheminot.
Pour lire la décision, juste ici : Décision 1030942-71-1901
